Informations légales
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Veroir Oriune. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Document de référence
Conditions générales d'utilisation
Ce document constitue un cadre général. Il doit être adapté et validé par un conseil juridique avant toute mise en production définitive.
Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme Veroir Oriune (le « Service »), destinée à fournir des outils d'analyse et de data-intelligence aux professionnels indépendants. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.
Acceptation des conditions
En créant un compte, en demandant un accès ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Accès au service
L'accès au Service peut être soumis à une procédure de demande, de validation ou d'abonnement, selon les modalités en vigueur au moment de la demande. Veroir Oriune se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de limiter l'accès au Service, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
Compte utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée dans les plus brefs délais. Veroir Oriune ne saurait être tenu responsable d'une perte résultant du non-respect de cette obligation par l'utilisateur.
Utilisation autorisée
Le Service est destiné à un usage professionnel et individuel dans le cadre de l'analyse de risque et de la prise de décision financière. Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, de tenter d'en extraire le code source, de le soumettre à une ingénierie inverse, ou de revendre tout ou partie des données et fonctionnalités sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et contenus — demeure la propriété exclusive de Veroir Oriune ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Données et contenus utilisateur
Les données fournies ou générées par l'utilisateur dans le cadre de son usage du Service restent sa propriété. Veroir Oriune peut toutefois les traiter, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du Service, conformément à sa politique de confidentialité.
Disponibilité du service
Veroir Oriune s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
Limitation de responsabilité
Le Service fournit des outils d'aide à l'analyse et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Toute décision prise sur la base des informations issues du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, Veroir Oriune ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Veroir Oriune se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation.
Modification des conditions
Veroir Oriune se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Veroir Oriune. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut s'adresser à Veroir Oriune via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant publication.